Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INTERNATIONAL NETWORK OF INSURANCE - I.N.I.
LA PATERNELLE R.D. (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1554784
Date de dépôt :
11/10/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/10/1999
INTERNATIONAL NETWORK OF INSURANCE - I.N.I. de LA PATERNELLE R.D

Présentation de la marque INTERNATIONAL NETWORK OF INSURANCE - I.N.I.

Déposée le 11 octobre 1989 par la Société Anonyme (SA) LA PATERNELLE R.D auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « INTERNATIONAL NETWORK OF INSURANCE - I.N.I. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA PATERNELLE R.D domicilié(e) 21 rue de Châteaudun, 75009 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HUD Robert - CABINET COLLIGNON - France.

La marque INTERNATIONAL NETWORK OF INSURANCE - I.N.I. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1554784.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INTERNATIONAL NETWORK OF INSURANCE - I.N.I. est expirée depuis le 11 octobre 1999.

LA PATERNELLE R.D a également déposé les autres marques suivantes : N


LA PATERNELLE R.D. (société anonyme) - 21 rue de Châteaudun, 75009 PARIS - France


HUD Robert - CABINET COLLIGNON - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-12

Inscription le 14 février 1991 - Transmission de propriété n°51605 - Publication au BOPI 1991-02-14

Inscription - Rectification d'erreur matèrielle n°46705 - Publication au BOPI

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